Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies

INDIANA PRINT est une marque commerciale de la société Indiana Studio®

Mise à jour le 21 février 2021

Cette politique de confidentialité s’applique au site : indianaPrint.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

· De la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel notamment celles susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse e-mail mais aussi la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

· Quels sont ses droits concernant ces données ;

· Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

· A qui ces données peuvent être transmises ;

· De la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse :

https://indianaprint.fr/mentions-legales

https://indianaprint.fr/conditions-generales-de-vente

ARTICLE 1 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

La collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, à savoir :

· Licéité, loyauté et transparence :

Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que les données à caractères personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

· Finalités limitées :

La collecte et le traitement des données sont réalisés pour répondre aux objectifs fixés par les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ;

· Minimisation de la collecte et du traitement des données :

Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

· Conservation des données réduites dans le temps :

Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

· Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées :

Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite et conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

· L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

· Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

· Le traitement répond à une obligation légale ;

· Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

· Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

· Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 2 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES SUR CE SITE

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site indianaPrint.fr sont les suivantes :

Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez comme Identifiant lors de votre inscription au site ;
Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre photo deprofil, votre genre, votre date de naissance, vos intérêts et vos loisirs ;
Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters;
Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web et notamment lorsque vous personnalisez un produit ;
Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires ;
Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour la durée nécessaire à satisfaire aux finalités ci-dessous exposées.

Veuillez noter que les Avis clients publiés sur le site indianaPrint.fr sont accessibles à tous. Il vous appartient de vous assurez que les informations contenues dans votre Avis peuvent être partagées.

Des informations personnelles peuvent aussi vous être demandées lorsque vous contactez le Service client.

Le site indianaPrint.fr n’est pas destiné aux enfants de moins de seize ans. Ces derniers n’ont pas le droit de créer de compte ni de fournir des informations personnelles.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

· Personnaliser les produits ;

· Honorer vos commandes ;

· Apporter le service client associé ;

· Vous transmettre des documents comptables (factures) et des notifications sur vos paiements ;

· Vous informer des produits et services susceptibles de vous intéresser ;

· Maintenir, améliorer et administrer le site indianaPrint.fr ;

· Vous proposez des offres avec nos Partenaires.

B. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

Toutefois, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, assureurs, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles :

Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes) ;
À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

C. HERBERGEMENT DES DONNEES

Le site indianaPrint.fr est hébergé par la société :

SQUARESPACE INC

dont le siège est situé à l’adresse :

225 Varick Street, 12th Floor

New York, NY 10014.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :

Phone : 1-646-580-3456

Les données collectées et traitées par le site, leur lieu d’hébergement des donnée et la politique de confidentialité en conformité avec la réglementation européenne sont décrits dans le document de politique de confidentialité de l’hébergeur SQUARESPACE Inc. consultable via le lien suivant :

En particulier, toute plainte relative à l’hébergement des données par SQUARESPACE sur le territoire européen est éligible à l’adresse suivante :

Irish Data Protection Commissioner
Office of the Data Protection Commissioner
Canal House, Station Road, Portarlington, Co. Laois, R32 AP23, Ireland
Phone +353 57 868 4757
Fax: +353 57 868 4757
Email: info@dataprotection.ie

La société Indiana Studio® est déchargée de toutes responsabilités quant au traitement des données réalisé par l’hébergeur SQUARESPACE Inc.

ARTICLE 3 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mr. Stéphane ABOUKRAT. Il peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : support@indianaprint.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractères personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 4. DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

- Allez dans le pied de page (footer) du site indianaprint.fr

- Cliquez sur « Mon compte »,

- Saisir votre Login et mot de passe

- Puis cliquez sur le bouton « Connexion »

Vous pourrez ainsi modifier vos informations personnelles.

Il vous est aussi possible de contacter le support technique par e-mail pour obtenir de l’aide à l’adresse suivante : support@indianaprint.fr

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

- Contactez le support à l’adresse e-mail suivante avec l’objet « Suppression de mon espace personnel » : support@indianaprint.fr

L’espace personnel de l’utilisateur est supprimé après confirmation par celui-ci.

b. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement des données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Contactez le support à l’adresse e-mail suivante avec l’objet « Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des donnée » : support@indianaprint.fr

c. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un précédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de na pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 5 – UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresse suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

· Chrome : https://support.google/accounts/answer/61416?hl=fr

· Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-disable-cookies-webside-preferences

· Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww

· IE : https://support.microsoft-.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

· Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

https://support.squarespace.com/hc/fr-fr/articles/360001264507-Les-cookies-utilisés-par-Squarespace

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialités propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différent du site IndianaPrint.fr. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante :

https://indianaprint.fr/politique-de-confidentialite

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est précisé à l’utilisateur que la date de la dernière mise à jour est indiquée en début du présent document.

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